Décret du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination du premier président de la Cour des comptes (rectificatif)

J.O. Numéro 59 du 10 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et nomination du premier président de la Cour des comptes (rectificatif)

NOR : ECOX0104732Z

Rectificatif au Journal officiel du 9 mars 2001, page 3782, 1re colonne, art. 2, 1re ligne, au lieu de : « ... conseiller maître... », lire : « ... président de chambre... ».